REglement intérieur

•  Chaque adhérent s'engage à respecter les statuts de l'association et à respecter ce règlement qui sera affiché dans les locaux.

•  L'E.I.S. fonctionne selon le calendrier scolaire. Le trimestre est forfaitairement prévu pour environ 10 séances, l'année pour 30 séances. Les dernières semaines de juin sont éventuellement réservées pour les séances n'ayant pu être exceptionnellement dispensées.

•  Pour les activités BB et EVEIL, la cotisation peut être réglée pour le 1 er trimestre, le solde devra être payé en décembre jusqu'à la fin de la saison.

•  La responsabilité de l'E.I.S. ne peut être engagée que pendant les heures de fonctionnement (cf. cadre 1384 du code civil). En dehors de ces horaires, les enfants sont sous la responsabilité de leur représentant légal.

•  Les adhérents doivent se tenir informés du règlement intérieur de l'association et de celui des installations utilisées. (cf. panneaux d'affichage des installations).

•  Si, pour une raison imprévisible, une séance ne peut être dispensée, les représentants légaux (ou les personnes habilitées) doivent se garantir de la prise en charge de leur(s) enfant(s) par un responsable de l'E.I.S.

•  Pour la pratique de toutes les activités de l'E.I.S., un certificat médical est obligatoire.

•  Aucun remboursement, même partiel, ne peut être exécuté (sauf annulation totale d'un cours par décision de la direction)

•  L'E.I.S. se réserve le droit de procéder à des regroupements de cours.

•  L'E.IS. décline toute responsabilité en cas de vol.

•  Pour tout litige, un courrier doit être adressé au bureau qui statuera.

•  L'E.I.S. se réserve le droit de ne pas accepter une adhésion si les informations et documents sont incomplets ou erronés.

•  L'E.I.S. ouvrira les différents groupes lorsqu'il y aura un nombre suffisant d'inscrits.

•  Tout adhérent peut, sur demande écrite, accéder aux informations le concernant et stockées dans les fichiers informatiques de l'E.I.S. (cf. loi « informatique et libertés » 78.17 du 06 01 78).

•  En cours d'année, la cotisation est calculée au prorata du nombre des mois restant. Tout mois commencé reste du.

•  Tout autre litige sera réglé par le tribunal compétent.